L’Espagne a introduit une nouvelle loi, le Décret royal 933/2021, qui oblige les hôtels, auberges, maisons d’hôtes, hébergements de tourisme rural, campings, aires pour camping‑cars, agences de voyage, plateformes de location touristique (comme Airbnb) et sociétés de location de voitures à collecter davantage de données personnelles auprès des clients.
La loi met à jour des exigences d’enregistrement datant de 1959, avec pour objectif déclaré de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en fournissant au ministère espagnol de l’Intérieur des informations plus détaillées sur les voyageurs.
Ce règlement est entré en vigueur le 2 décembre 2024 et s’applique à l’Espagne continentale ainsi qu’aux îles, y compris les Baléares et les Canaries. Les entreprises qui ne s’y conforment pas s’exposent à des amendes allant de 100 à 30 000 euros.
La loi a été vivement critiquée par des associations de voyage espagnoles et européennes, des fédérations hôtelières ainsi que par des membres du Congrès et du Sénat espagnols. La CEHAT, principale association hôtelière du pays, avait déjà réussi à repousser l’entrée en vigueur de la loi en janvier 2023 afin de laisser au secteur le temps de s’adapter.
Le gouvernement affirme que les criminels s’appuient souvent sur des hébergements et des services de location de voitures pour faciliter leurs activités, et que la réglementation de 1959 est obsolète. Les données collectées dans le cadre de la nouvelle loi seront conservées pendant trois ans et surveillées par les forces de sécurité espagnoles.
Le secteur du tourisme a toutefois exprimé plusieurs préoccupations :
Avant le 2 décembre 2024, les visiteurs fournissaient généralement un document d’identité (passeport, DNI/NIE/TIE), une adresse e‑mail, leur nom complet et un permis de conduire pour la location de voitures. Ces informations étaient déjà transmises au gouvernement espagnol. La nouvelle loi élargit considérablement les données exigées.
Données personnelles du client
Données de réservation
Données de facturation
Données personnelles du conducteur principal
Données du permis de conduire
Données du contrat de location
Données de facturation du conducteur
À première vue, il peut sembler que l’Espagne collecte désormais une grande quantité de données personnelles intrusives sur les visiteurs et les conserve pendant trois ans. Pour donner du contexte, j’ai examiné les politiques de conservation des données des principales plateformes de réservation en ligne afin d’établir un point de comparaison.
Comparée à ces plateformes, la période de conservation de trois ans en Espagne est relativement courte.
En pratique, la plupart de ces données sont déjà collectées par les hôtels, les plateformes de réservation et les sociétés de location de voitures. Le principal changement est qu’elles seront désormais également transmises au gouvernement espagnol et conservées pendant trois ans.
Données personnelles : Déjà collectées lors de la réservation ou de l’enregistrement. Le seul élément nouveau est l’information sur le lien de parenté pour les mineurs, ce qui peut aider à lutter contre la traite d’enfants mais peut être contraignant pour les organisateurs de groupes.
Données de réservation/contrat : Déjà conservées indéfiniment par les plateformes de réservation. L’Espagne les conservera désormais pendant trois ans.
Données de facturation : Déjà collectées par les plateformes de réservation et les prestataires de paiement. L’Espagne les conservera désormais pendant trois ans.
Comme pour tout nouveau système informatique, la première semaine peut être chaotique le temps que les hôtels et les sociétés de location s’adaptent. Apporter une copie imprimée de vos informations personnelles peut accélérer l’enregistrement pendant la période de transition.
Le 3 décembre, le système d’enregistrement des voyageurs a subi une panne. Les entreprises disposent de 24 heures pour saisir les données des clients, de sorte que cela n’a pas affecté la conformité.
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